Catherine Mouchard

De: Mouchard (Catherine), épouse Mille
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018688366(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200824/04/2008
De: Mouchard (Catherine), épouse Mille
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:Mme Genovese (Magda)
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
JORFTEXT000000263754(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005